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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEGAS
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CHATEAU CONDISSAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CONDISSAS
S.A.R.L. DEGAS

Numéro de dépôt :
96644359
Date de dépôt :
30/09/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/09/2006

Présentation de la marque CHATEAU CONDISSAS

Déposée le 30 septembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CONDISSAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-45 du 8 novembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEGAS domicilié(e) 6 rue de Bégadanet, 33340 BEGADAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. DEGAS - France.

La marque CHATEAU CONDISSAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CONDISSAS est expirée depuis le 30 septembre 2006.

DEGAS a également déposé les autres marques suivantes : BEAUTE VERTE , LE BERNET , DESINFECTINE , DEGRIBOUILLE , D'GRIBOUIL , ESPACE CASH L'UNIVERS DE L'ACHAT - VENTE D'OCCASION , DEGAS


S.A.R.L. DEGAS - 6 rue de Bégadanet, 33340 BEGADAN - France


S.A.R.L. DEGAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11

Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45

Vin d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CONDISSAS